Guides du notariat
Comprendre le role du notaire dans les actes les plus frequents de la vie : succession, achat immobilier, donation, contrat de mariage. Chaque guide cite ses sources officielles (Code civil, CGI, Legifrance) et est mis a jour selon les evolutions reglementaires.
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Achat immobilier
Guide pilier 14 min
Achat immobilier : le rôle complet du notaire en France
Guide référence 2026 sur l'achat immobilier : rôle du notaire (acte authentique obligatoire), étapes, frais réglementés (8 à 10 pour cent), compromis vs promesse, fiscalité IFI plus-values. Sources Code civil, CCH, Légifrance.
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Frais de notaire achat immobilier : détail complet 2026
Décomposition complète des frais de notaire pour un achat immobilier : droits de mutation 5,80 pour cent + émoluments ré...
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Compromis vs promesse de vente : quelle différence ?
Compromis synallagmatique vs promesse unilatérale : engagements réciproques ou unilatéral, indemnité d immobilisation, d...
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Diagnostics immobiliers obligatoires : la liste 2026
Diagnostics immobiliers obligatoires lors d une vente : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termite, ERP, assainissem...
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Achat en VEFA : guide complet de la vente en l état futur d achèvement
VEFA : achat d un logement neuf sur plan. Mécanisme légal CCH article L261-1, garanties, appels de fonds, réception, fra...
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Plus-value immobilière : fiscalité 2026 et exonérations
Imposition plus-value immobilière : 19 pour cent + 17,2 pour cent prélèvements sociaux. Abattement pour durée détention ...
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Donation
Guide pilier 14 min
Donation : guide complet pour transmettre de son vivant
Donation : transmettre son patrimoine de son vivant avec un notaire. Formes légales, abattements 100 000 euros par enfant tous les 15 ans, donation-partage, donation entre époux, fiscalité, droits.
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Donation-partage : anticiper sa succession en figeant la valeur
Donation-partage : répartition de son patrimoine entre héritiers de son vivant. Avantage majeur : fige la valeur au jour...
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Donation entre époux : maximiser la protection du conjoint
Donation au dernier vivant : article 1094-1 Code civil. Trois options pour le conjoint survivant : usufruit total, quart...
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Don manuel et don familial exonéré : ce qui est légal
Don manuel et don familial somme d argent : cadre légal, exonération article 790 G CGI (31 865 € tous les 15 ans), décla...
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Coût d une donation : émoluments et droits 2026
Coût réel d une donation : émoluments notaire (dégressifs 0,5 à 3,9 pour cent selon valeur), droits de donation identiqu...
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Succession
Guide pilier 12 min
Succession chez le notaire : guide complet pour héritiers
Tout savoir sur la succession française : étapes obligatoires, rôle du notaire, délais, coûts, réserve héréditaire, fiscalité. Guide rédigé à partir du Code civil, CGI et données officielles, mis à jour 2026.
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Coût d'une succession chez le notaire : détail 2026
Détail complet des frais notariés (émoluments réglementés) et des droits de succession 2026 : barème CGI article 777, ab...
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Délai d'une succession : combien de temps prévoir
Délai moyen d'une succession en France : six mois pour la déclaration fiscale, six à douze mois pour le règlement notari...
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Renoncer à une succession : procédure et délais
Comment renoncer à une succession, procédure au greffe ou notariale, délai légal de 4 mois, conséquences pour les autres...
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Indivision successorale : comment sortir du blocage
L'indivision est la situation post-décès où les héritiers sont copropriétaires sans séparation des parts. Détail du régi...
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Droits de succession 2026 : barème et abattements détaillés
Barème complet des droits de succession 2026 par lien de parenté, abattements légaux, calcul de l'imposition, exemples c...
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